Amendement n° 77
LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans les conditions prévues par ».
II. – En conséquence, après le mot :
« personnelles »
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).