Amendement n° 34
LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vidéos »
insérer les mots :
« , de messages vocaux »
Exposé sommaire
La communauté Discord compte plus de 100 millions d’utilisateurs actifs dans le monde. La plateforme Twitch recense plus d’un million de spectateurs français par jour.
L’auteur et rapporteur de cette proposition de loi a souhaité centrer le débat sur les réseaux sociaux. Or la définition de ces derniers dans l’article premier intègre également d’autres services de communication en ligne. Cette définition ne se limite pas en effet aux plateformes comme Facebook, Twitter, Snapchat ou TIkTok. Elles intègrent également des services comme Twitch et Discord.
Cet amendement propose donc de préciser que les technologies dites de « VoIP », c’est-à-dire qui permettent de transmettre la voix en direct par un microphone ou en différé par des messages vocaux, soient bien intégrés dans le champ de la proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).