Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 28

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

Adopté Mme Géraldine Bannier (DEM) Article 4 Déposé le 24/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , ainsi que sur leurs capacités d’apprentissage ».

Exposé sommaire

Vu l'impact de l'usage des réseaux sociaux sur le sommeil et l'activité des jeunes, il est bon de porter l'attention sur les impacts éventuels concernant leurs capacités d’apprentissage.
L'amendement propose cet ajout.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).