Amendement n° AC43

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

Adopté M. Laurent Marcangeli (HOR) Article 4 Déposé le 13/02/2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et la santé ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).