Amendement n° AC1
LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« publications, »
insérer les mots :
« de photos ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise simplement à clarifier la définition donnée aux « services de réseaux sociaux en ligne ».
Le terme « publications » englobant déjà l’ensemble des contenus, si le mot « vidéos » est ajouté à la suite pour préciser il faut également préciser avec le terme « photos ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).