Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
vingt‑sept
Objet
Le présent amendement tend à porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants.
En effet, actuellement l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixée à 2050.
Il s’agit d’apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement pour qu’elles investissent d"une part dans les domaines industriels et d’autre part dans les compétences afin de construire de nouvelles capacités nucléaires et prolonger les capacités existantes.
La mesure proposée parait nécessaire pour assurer la bonne réussite du développement du nucléaire ainsi améliorer la compétitivité de notre électricité, garantir la sécurité de notre approvisionnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).