Amendement n° 93 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 5
1° Remplacer le mot :
Le
par les mots :
L'amont et l'aval du
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé
Objet
La commission des affaires économiques a inséré un article prévoyant la remise, avant le dépôt du projet de loi de programmation sur l'énergie, d'un rapport évaluant l'impact de la construction de 14 EPR2 et de 9 supplémentaires sur la situation du groupe EDF, du marché de l'électricité et des finances publiques, sur les besoins en termes de métiers et de compétences, sur la sûreté et la sécurité nucléaires et le cycle du combustible.
Le présent amendement entend préciser ce dernier point afin que soit évalué l'impact sur l'ensemble de ce cycle, de l'amont à l'aval, notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé. Ces éléments sont en effet importants pour éclairer le débat parlementaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).