Amendement n° 92 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et à hauteur de 50 % à l’horizon 2050
Objet
La commission des affaires économiques a renforcé les objectifs de la politique énergétique en matière de production d'électricité d'origine nucléaire. Le nouvel article 1er B prévoit en particulier de recourir à une part de 20 % de matières recyclées dans cette production à l'horizon 2030.
Le présent amendement propose de compléter cet objectif en prévoyant la valorisation de 50 % de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire en 2050 afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement en uranium et notre indépendance énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).