Amendement n° 27 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et des fleuves
Objet
Prévention des risques liés à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves
La majorité des réacteurs nucléaires sont situés aux abords des fleuves et non de zones littorales, mais elles demeurent soumises aux mêmes risques quant à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves.
Le présent amendement a donc pour objectif d'étendre, au sein du cahier des charges de la concession d'exploitation, la prévention des risques aux zones fluviales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).