Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 1, première phrase
1° Après le mot :
électronucléaire
insérer les mots :
ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires
2° Remplacer le mot :
mentionné
par le mot :
mentionnés
Objet
Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le Titre I s’applique également aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires.
Aussi, par mesure de cohérence et parce qu’il est important de prendre en compte l’ensemble du cycle du combustible et des déchets qui l’accompagnent, il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).