Amendement n° 71 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets
Objet
Plus de 30 ans après la loi Bataille de 1991 et plus de 15 ans après la loi de 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs, les déchets nucléaires représentent un enjeu important, particulièrement pour les déchets à vie longue pouvant mettre plusieurs dizaines de milliers d’années à disparaître.
Même si le réemploi, ou la transmutation, est l’objectif principal, d’autres solutions sont en cours de recherche, comme avec les lasers du prix Nobel de physique Gérard Mourou.
La commission nationale d’évaluation juge qu’il sera difficile de parvenir à une réutilisation complète d’ici la fin du siècle.
Par cet amendement, les auteurs proposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible en tenant compte de cet enjeu prioritaire de réduction des déchets radioactifs. Les déchets radioactifs issus de l’électronucléaire représentant 60% des déchets du même type, ces avancées concerneraient également d’autres secteurs comme la recherche et la défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).