Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 311‑5‑6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix‑huit » sont remplacées par le mot : « douze ».
Objet
Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire.
Il s’agit là d’adapter les délais d’autorisation pour plus de cohérence avec l’objectif d’accélération porté par le texte.
Un délai d’instruction de 12 mois semble raisonnable tout en permettant un gain de temps non négligeable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).