Amendement n° 111 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ce projet de loi vise à répondre à une urgence environnementale, afin de limiter le réchauffement à 2 °C conformément au sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies, et s’inscrit dans un contexte où nous devons impérativement renforcer notre indépendance énergétique.
En particulier, les électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène ne sont pas des installations nucléaires de base, mais relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il serait ainsi malaisé de leur appliquer les dispositions de cette loi.
Ces projets n’étant pas directement liés à cet objectif du projet de loi, il est donc proposé de supprimer cette mention, qui ont a introduite en Commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).