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Amendement n° 127 Sénat

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 5 Déposé le 17/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

1° Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

mentionné à l’article 1^er de la présente loi

2° Remplacer les mots :

à l’article 1^er de la présente loi

par les mots :

au même article 1^er

II. – Alinéa 2

Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

défini au premier alinéa du présent article

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).