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Amendement n° 134 Sénat

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 9 ter Déposé le 17/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

1° Après le mot :

base

insérer les mots :

définie à l’article L. 593‑2 du code de l’environnement et

2° Remplacer les mots :

code de l’environnement

par les mots :

même code

3° Remplacer les mots :

du même code

par les mots :

dudit code

4° Remplacer les mots :

dudit code

par les mots :

du même code

Objet

Amendement de précision juridique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).