Amendement n° 133 Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – Alinéas 3 et 6
Remplacer le mot :
changement
par le mot :
dérèglement
II. – Alinéas 4 et 7
Après le mot :
sûreté
insérer le mot :
nucléaire
et après le mot :
équipements
insérer les mots :
destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1,
Objet
Le présent amendement vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).