Amendement n° 30 rect. Sénat

Avant l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L 321‑6‑1 du code de l’énergie, les mots : « et favorise l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau » sont supprimés.

L’article L 321-6-1 du Code de l’énergie est aujourd'hui ainsi rédigé : « Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. »

Cet article conduit le gestionnaire, en l'occurence RTE, à devoir privilégier le recours aux énergies renouvelables sur toute autre source d’énergie pour alimenter le réseau électrique et ce, quel que soit leur prix.

Or, il n’est, d’une part, pas acceptable que l’on sacrifie les intérêts du consommateur d’électricité au seul bénéfice des producteurs d’énergies renouvelables. RTE devrait pouvoir choisir en temps réel de recourir à l’électricité décarbonée – renouvelable ou nucléaire - la moins chère.

La mise en œuvre de la priorité d’injection, d’autre part, a pour effet d’arrêter ou de ralentir le fonctionnement des réacteurs nucléaires.

Un exemple très récent : le 5 janvier 2023, le réacteur Tricastin 4 a été mis à l’arrêt en raison d’un afflux de courant d’origine éolienne (succédant à une période de bas niveau de production de cette origine). Or, la vocation de ces réacteurs, qui sont des équipements lourds, est de fonctionner le plus possible en continu. Leurs arrêts, suivis de reprises, constituent un gâchis, et nuisent à l’amortissement normal de ces équipements. Cette situation est donc contraire à l’objet du projet de loi.

Afin de soutenir le développement de la filière nucléaire, il convient en conséquence de supprimer ce privilège d’accès prioritaire des énergies renouvelables au réseau de transport d’électricité en abrogeant cet article.