Amendement n° 77 Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, dès lors qu’une implantation alternative serait plus coûteuse en termes financiers, techniques et environnementaux, tel que le démontre le bilan technique, financier et environnemental défini au deuxième alinéa du présent article
Objet
La loi littoral existe pour éviter de porter atteinte à nos paysages, à la nature et à la biodiversité.
Si des dérogations à cette loi peuvent être nécessaires, il ne faut pas qu’il s’agisse d’une solution de facilité parce qu’il n’y aurait que les zones côtières comme espace disponible pour construire des installations de production d’énergie nucléaire.
En effet, les sites de production seront bâtis pour une durée indéterminée et illimitée, ce qui mérite de choisir leur emplacement avec attention.
Les zones artificialisées pourraient également être requalifiées en sites de production afin de préserver le littoral.
En ce sens, les auteurs de l’amendement proposent que la dérogation prévue à l’article 5 soit permise uniquement dans le cas où une solution alternative et plus favorable n’est pas possible.
Pour ce faire, le bilan technique, financier et environnemental, prévu à l’alinéa 2 pour les ouvrages de raccordement, étudie également l’incidence des constructions et aménagements sur les littoraux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).