Amendement n° 64 Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° La prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Objet
Les travaux de la commission ont permis de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales, notamment dans un objectif de renforcement de la sûreté nucléaire et d’adaptation aux aléas climatiques.
Notre amendement propose d’ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions qui s’imposent à l’exploitant.
Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants.
Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenciée sur les sites de production afin de concilier enjeux écologiques et enjeux industriels.
Par ailleurs, la prise en compte de la biodiversité constitue un enjeu majeur pour l’intégration et l’acceptation par les populations de nouvelles installations nucléaires au sein des territoires qui les accueillent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).