Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Avant l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 321‑6‑1 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables sur le réseau » sont remplacés par les mots : « sur le réseau des énergies faiblement carbonées, en tenant compte du carbone dégagé par la fabrication de leurs équipements ».
Objet
L’article L. 321-6-1 du code de l’énergie confie au gestionnaire du réseau de transport d’électricité la mission de favoriser l’intégration des énergies renouvelables.
Eu égard aux enjeux climatiques et de neutralité carbone, il semble inopportun que certains types d’énergies plus carbonées que le nucléaire aient un accès priorisé au réseau électrique.
Aussi, le présent amendement propose de modifier la rédaction du code de l’énergie afin de préciser qu’il ne s’agit pas de favoriser l’insertion d’énergies renouvelables mais bien d’énergies faiblement émettrices de carbone.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).