Amendement n° COM-8 rect. Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 5° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est abrogé.
Objet
Cet amendement tend à supprimer les 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique qui est actuellement à 70%. Or, pour tenir cet objectif de 50% réduire massivement la production nucléaire au détriment des industriels et des particuliers consommateurs d'électricité.
En effet, les évènements récents ont mis en exergue le besoin massif d'électricité. Nous ne pouvons y faire face sans recourir de manière accrue au nucléaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.