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Amendement n° COM-43 Sénat

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 6 Déposé le 09/01/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après le mot :

existante

insérer les mots :

mentionnée à l’article premier de la présente loi et

Objet

Amendement de coordination juridique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.