Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La construction de deux réacteurs électronucléaires sur le site de la centrale nucléaire du Blayais fait l'objet d'une étude de faisabilité dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Un débat public est organisé, en application de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, dans les six mois à compter de la publication de cette étude.
Objet
Le projet de loi propose d'accélérer la phase administrative de la construction des futurs EPR2. Le recours aux sites existants pour l'implantation des nouveaux réacteurs paraît pertinent pour des raisons liées à la gestion du foncier nécessaire, à l'acceptabilité sociale des projets ou encore à la structuration territoriale de la filière.
A ce titre, la centrale nucléaire du Blayais pourrait accueillir une paire d'EPR2, alors que les élus du territoire se sont prononcés favorablement. Afin d'accélérer leur éventuelle construction, le présent amendement propose donc d'engager une étude de faisabilité suivie d'un débat public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.