Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 743

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Tombé M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) Article 9 A Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les modalités »

les mots : 

« l’opportunité ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement prévoit que le rapport du Gouvernement étudie l'opportunité d'une fusion de l'ASN-IRSN, sans partir du principe que cette fusion aura lieu. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.