Amendement n° 743
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que le rapport du Gouvernement étudie l'opportunité d'une fusion de l'ASN-IRSN, sans partir du principe que cette fusion aura lieu.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.