Amendement n° 740
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots :
« d’une »,
insérer le mot :
« éventuelle ».
Exposé sommaire
Ce texte ne vise pas à décider de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. La décision de relancer ou non le nucléaire doit être prise dans le cadre des débats de la future loi de programmation énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.