Amendement n° 737
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ambitieuse »
le mot :
« indépendante ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous tenons à rappeler la nécessité d'avoir une politique de recherche indépendante en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.