Amendement n° 733
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport est élaboré en concertation avec les organisations syndicales de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe Ecologiste-NUPES demande que soient intégrées les préconisations des syndicats dans les conclusions du rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.