Amendement n° 732
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas préempter l’issue du rapport en évaluant l’opportunité plutôt que les modalités d’une réorganisation de la sûreté nucléaire se traduisant par une fusion de l’ASN et de l’IRSN.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.