Amendement n° 727
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que l'Assemblée a voté contre la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il convient donc de modifier les termes du présent amendement qui sous-entend que la fusion est actée en employant les termes "les modalités".
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.