Amendement n° 719
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après le mot :
« au-delà, »,
insérer les mots :
« en réalisant notamment un diagnostic complet des problèmes de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique sur les circuits primaires et secondaires de l’ensemble du parc nucléaire, de l’état de la cuve des réacteurs au regard de la dégradation induite par les radionucléides et sur les différents scénarios de maintenance à organiser en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire toute la transparence sur les problèmes de corrosion sous contrainte, de fatigue thermique et sur l’état de la cuve des réacteurs, qui concernent l’ensemble du parc nucléaire français et dont le contrôle va nécessiter de déployer des moyens humains et financiers extrêmement importants pour assurer les travaux de maintenance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).