Amendement n° 702
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de la cogénération. »
Exposé sommaire
La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur.
Le groupe Rassemblement National souhaitait demander un rapport sur le sujet, mais il a malheureusement été jugé irrecevable, ce que nous ne comprenons pas. Par le biais de ce sous-amendement, nous souhaitons que notre pays se saisisse de ce sujet essentiel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).