Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 701

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Rejeté M. Jean-Philippe Tanguy (RN) Article 1er A Déposé le 13/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« prolongations », 

insérer les mots : 

« ainsi qu’avec la possibilité de cogénération ».

Exposé sommaire

La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur.

Le groupe Rassemblement National souhaitait demander un rapport sur le sujet, mais il a malheureusement été jugé irrecevable, ce que nous ne comprenons pas. Par le biais de ce sous-amendement, nous souhaitons que notre pays se saisisse de ce sujet essentiel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).