Amendement n° 699
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Vise à »,
le mot :
« Garantit ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. La souveraineté énergétique ne soit pas seulement être un objectif à atteindre mais un principe garanti aux concitoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.