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Amendement n° 675

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Rejeté Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) Article 9 bis Déposé le 09/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et ses effets, »

les mots :

« , ses effets et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités, ».

Exposé sommaire

Il s'agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installations nucléaires et connexes, que l'exploitant doit connaître et anticiper.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).