Amendement n° 669
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire, mentionné à l’article L. 811-1, en soutenant en premier lieu les réacteurs européens pressurisés, les réacteurs de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires.
Exposé sommaire
Etant donnée l’urgence écologique et la nécessité de prioriser les investissements de recherche, il importe de hiérarchiser les voies d’investissement afin de ne pas s’éparpiller.
Dans l’immédiat, le perfectionnement des EPR2 est une priorité puisqu’ils sont les plus à même d’être déployables rapidement.
Dans un second temps, les promesses de la quatrième génération sont telles qu’elle doit être un axe majeur des investissements des quinze prochaines années. L’intérêt dans l’utilisation des déchets et de l’uranium238 (réglant ainsi définitivement le problème de l’approvisionnement) est majeur.
Enfin, les SMR sont aujourd’hui fonctionnels dans plusieurs pays et pour diverses utilisations. Leur déploiement en France doit être encadré dans la plus grande sûreté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).