Amendement n° 663
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par mots :
« et sur la disponibilité de la ressource en eau, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cette ressource est essentielle au refroidissement des installations nucléaires et du combustible et l’appréciation de l’évolution de cette ressource, tant au regard de la réduction progressive des précipitations sur notre pays que des conflits croissants d’usage, est donc un enjeu central.
D’ores et déjà l’été 2022 a été marqué par des réductions de puissance des réacteurs électronucléaires du fait du niveau de certains cours d’eau. Cette situation est susceptible de devenir plus régulière, durable et étendue dans les décennies à venir. Cette dimension doit donc être un élément central de la démonstration de sûreté nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).