Amendement n° 645
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
L'éventuelle relance de la filière nucléaire repose, à ce stade, sur le projet de construction de nouveaux réacteurs type EPR à proximité des sites existants. Ce projet de réalisation par pair d'EPR induirait une concentration de réacteurs dans un périmètre déterminé.
À l'aune de ces nouvelles considérations, il apparaît opportun d'évaluer le risque de suraccident qui pourrait en découler. Cette évaluation constituera une première étape pour permettre à l'exploitant et aux collectivités concernés d'adapter l'ensemble de leurs plans de gestion des risques et de gestion de crise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).