Amendement n° 644
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets »
les mots :
« , les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ainsi que sur les capacités d’entreposage et de stockage des déchets et matières radioactives ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les capacités en matière d’entreposage et de stockage des matières et déchets radioactifs.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à un manque de solutions en matière d’entreposage. L’entreposage dans les piscines d’ORANO à La Hague sera à saturation d’ici 2030 alors que les besoins augmentent d’environ 100 tonnes par an. Même si l’objectif est d’augmenter la quantité de combustibles usés dans trois des piscines actuelles (C, D, E) de La Hague pour gagner jusqu’à environ 30 % de places supplémentaires, l’éventuelle relance du nucléaire accentuera les besoins dans les prochaines années.
L’éventuelle relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devra pas se faire au détriment de la bonne gestion du cycle de vie du combustible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).