Amendement n° 626
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi de programmation sur l’énergie et le climat, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone forment ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que la nouvelle loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat doit être votée cette année, il est inacceptable que les discussions sur la stratégie énergétique française soient ainsi contraintes ou préemptées dans un texte où ces enjeux ne sont pas directement abordés, sans études d’impacts ou éclairages de la part des très nombreuses parties prenantes.
Il n’est pas plus acceptable, alors que de nombreuses concertations sont en cours, que les avis de la société civile puissent être ignorés par l’introduction d’un amendement dans un texte technique.
Nous demandons donc à la représentation nationale de revenir sur cet article afin de laisser se dérouler normalement les débats démocratiques et parlementaires nécessaires au renouvellement de la stratégie énergétique et climatique française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).