Amendement n° 624
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Au 3° de l’article L. 100‑2, après la première occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : « tout en privilégiant le nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les moyens de la politique énergétique du Gouvernement en inscrivant un principe de priorité du nucléaire dans politique gouvernementale. Le nucléaire permet la production d’une électricité fiable, pilotable, bas-carbone et compétitive ; il doit être priorisé.
Les mesures qui peuvent être prises en ce sens sont nombreuses. L’une des solutions est notamment de rétablir la force du groupe EDF. Ce groupe a vocation à redevenir un outil économique puissant au service du pouvoir d’achat des français et de la compétitivité des entreprises. La suppression du mécanisme de l’Arenh, véritable pillage de biens publics, est essentielle. Fusionner à nouveau RTE et Enedis doit aussi être une priorité. En outre, inscrire le nucléaire comme énergie privilégiée dans la loi permet de se concentrer sur sa relance, notamment en développant une politique ambitieuse de construction d’EPR 1 et d’EPR2, en construisant des SMR dès 2023 et en relançant le projet de réacteur français de 4ème génération dénommé Astrid.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).