Amendement n° 608
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« en cas de nouvelle organisation ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la référence à la "nouvelle organisation" qui découlerait de la fusion entre l'IRSN et l'ASN.
Nous sommes contre ce projet de fusion car ce dernier menace de ruiner un système dual qui fait la force du modèle français, qui sépare l’expertise du contrôle. Cette fusion, imposée sans arguments, laisse préfigurer un changement inquiétant dans notre doctrine de sûreté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).