Amendement n° 601
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 552‑1 »
la référence :
« L. 522‑1 ».
Exposé sommaire
Il convient de corriger l’article visé qui est erroné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).