Amendement n° 598
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« explique son choix de construire des »,
les mots :
« présente les options technologiques disponibles comparables aux ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations »,
les mots :
« , notamment en matière de puissance, d’exploitation et de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs toutes technologies confondues. De plus, le choix d’une technologie relève en premier lieu de la responsabilité du porteur de projets.
Il convient d’adapter l’article 1er F en conséquence. Il corrige également le fait que la notion de « choix » du Gouvernement n’a pas à figurer dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).