Amendement n° 592
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport détermine aussi l’opportunité de construction d’une nouvelle usine de retraitement des déchets nucléaires sur le territoire français. »
Exposé sommaire
La société Orano Cycle a créé une usine sur son site de La Hague dénommé UP3-A, en vertu du décret du 27 décembre 2020.
Afin de renforcer les objectifs de retraitement des déchets portés dans le présent projet de loi et alors que la France exporte une part importante de ses déchets, notamment en Russie dans le cadre d’un accord avec Rosatom, cet amendement vise à renforcer les capacités françaises de retraitement.
Cet amendement a donc pour objet de prendre en compte une plus grande souveraineté énergétique de la France : sans usine de retraitement des déchets nucléaires sur notre sol, cette souveraineté n’est pas totale.
Il est également doublement écologique en augmentant nos capacités de retraitement et en limitant les exportations de déchets dans une logique de circuits courts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).