Amendement n° 574
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler. » ; ».
Exposé sommaire
Il est crucial que les conséquences du changement climatiques, notamment celles résultant de la multiplication et de la plus grande intensité des événements climatiques extrêmes, et les nouveaux risques qu’elles font peser sur les installations nucléaires, soient correctement évaluées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).