Amendement n° 558
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« notamment l’impact financier du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique sur ses comptes, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'ARENH sur les comptes d'EDF.
Le dépérissement de la filière nucléaire ne résulte pas seulement de choix idéologiques douteux mais aussi de la perte de l’avantage compétitif dont bénéficiaient les Français grâce à l’extraordinaire rentabilité de cette même filière.
Il y a tout lieu de croire que l'ARENH n’ est pas étranger à l’endettement actuel d’Électricité de France pour une somme de 64,5 milliards d’euros, ni aux pertes historiques que l’entreprise a essuyées en 2022 pour un montant de 17,9 milliards d’euros.
L’objectif poursuivi par le présent projet de loi, à savoir de faciliter la création de nouveaux réacteurs, implique d’étudier les moyens de lever les obstacles juridiques à ce que lesdits réacteurs retrouvent leur rentabilité financière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).