Amendement n° 556
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de façon à ce qu’au poste de président, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la parité au sein du collège de 5 membres de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en assurant qu'au poste de président, une femme succède systématiquement à un homme, et réciproquement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).