Amendement n° 521
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la délivrance finale de l'autorisation de création et l'épuisement des contentieux éventuels.
Il s'agit d'une stratégie du fait accompli incompatible avec la nécessité de préserver les écosystèmes. En effet, ces travaux et aménagements ont des implications importantes pour les populations avoisinantes comme pour les écosystèmes locaux. Il n'est pas acceptable d'entreprendre sans autorisation définitive des opérations aux conséquences écosystémiques ou paysagères irrémédiables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).