Amendement n° 499
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
La première phrase de l’article L. 592‑47 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , et à la prise en compte de l’expertise citoyenne ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de préciser l’importance, dans les missions de l’IRSN, de la prise en compte de la participation du public dans la co-construction de l’expertise.
Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN.
L’ouverture à la société amène l’IRSN à être en contact avec toutes les personnes physiques ou morales qui ont un lien avec le monde du nucléaire. Ainsi, l’IRSN rencontre régulièrement toutes les associations qu’elles soient favorables ou opposées au nucléaire. Celles-ci lui font parvenir leurs questionnements, et partagent leur expertise, auxquels l’IRSN apporte des réponses, souvent sous la forme de nouvelles investigations.
L’IRSN est aussi un fournisseur de données indépendant et objectif. Il a par exemple rétabli la vérité sur les retombées du nuage de Tchernobyl, ce qui a considérablement accru sa crédibilité. Les deux exemples des risques de leucémie au voisinage de La Hague et des retombées de Tchernobyl illustrent le rôle de l’IRSN dans la pacification des crises, permises grâce à la crédibilité de son expertise et son sens du dialogue.
Les industriels viennent chercher auprès de l’IRSN une connaissance des risques sans biais. Les associations peuvent s’exprimer librement sur leur vision des risques puisqu’elles savent pouvoir être écoutées, et que leur opinion et leurs arguments, peuvent être pris en compte pour l’évaluation des risques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).