Amendement n° 495

Le premier alinéa de l’article L. 592-46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La séparation de l’expertise et de la décision fonde la confiance du public et des parties prenantes citoyennes à la sûreté nucléaire ».

L’objet de cet amendement est de reconnaître et de sécuriser la mission de confiance permise par l’indépendance de l’IRSN.
 
Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN.
 
Il insiste ainsi sur le fait que l’IRSN a été conçu comme un élément central pour assurer la confiance que les citoyens peuvent mettre dans la sûreté de l’énergie électronucléaire. Les enjeux liés au renouvellement du parc électronucléaire français et à la prolongation de la durée de vie des centres d’exploitation électronucléaires exigent d’autant plus de garantir et d’alimenter cette confiance.
 
L’ouverture à la société amène en outre l’IRSN à être en contact avec toutes les personnes physiques ou morales qui ont un lien avec le monde du nucléaire. Ainsi, l’IRSN rencontre régulièrement toutes les associations qu’elles soient favorables ou opposées au nucléaire. Celles-ci lui font part de leurs questionnements et partagent leur expertise, auxquels l’IRSN apporte des réponses souvent sous la forme de nouvelles investigations. L’IRSN est enfin un fournisseur de données indépendant et objectif, ce qui accroit encore sa crédibilité.
 
Cette crédibilité et cette confiance sont les clés qui permettent la « pacification » des crises et l’établissement d’un dialogue serein entre toutes les parties prenantes.